Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes et prestations de services conclues par la société LE FEU A L'ATRE, SARL au capital social de [MONTANT À COMPLÉTER] €, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro B 520 540 113, dont le siège social est situé au 1 Place du Docteur Huguier, 51120 Sézanne (ci-après « le Prestataire »).
Toute commande ou demande de devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Objet et champ d'application
Le Prestataire exerce une activité de vente et d'installation de systèmes de chauffage (poêles à bois, poêles à granulés, inserts, foyers fermés, cheminées à gaz, bio-éthanol), ainsi que des prestations de dépannage et de maintenance sur ces équipements.
Les présentes CGV s'appliquent à :
- La vente de matériel en magasin et sur devis
- Les prestations d'installation
- Les prestations de dépannage et de maintenance
- Les demandes de devis effectuées via le site internet
Article 2 – Devis et commandes
Tout devis établi par LE FEU A L'ATRE est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme et définitive à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné du versement d'un acompte tel que précisé dans le devis.
En cas d'annulation de commande par le client après acceptation du devis, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d'indemnisation.
La visite technique et les devis sont gratuits.
Article 3 – Tarifs des prestations de dépannage et de maintenance
Les tarifs appliqués pour les interventions sont les suivants :
Ramonage conduit bois bûches
Deux taux de TVA s'appliquent selon l'origine de l'installation :
- TVA 5,5 % sur les installations réalisées par nos soins
- TVA 10 % sur les installations autres
| Zone | Prix HT | TTC (TVA 5,5 %) | TTC (TVA 10 %) |
|---|---|---|---|
| Moins de 15 km de Sézanne | 80,00 € HT | 84,40 € TTC | 88,00 € TTC |
| Entre 15 et 30 km de Sézanne | 90,00 € HT | 94,95 € TTC | 99,00 € TTC |
| Entre 30 et 50 km de Sézanne | 100,00 € HT | 105,50 € TTC | 110,00 € TTC |
| Au-dessus de 50 km de Sézanne | 110,00 € HT | 116,50 € TTC | 121,00 € TTC |
Dans la limite de 110 km autour de Sézanne.
Ramonage et entretien des poêles et conduits à pellets
Si vous avez signé un contrat d'entretien, merci de vous référer au tarif du contrat, valable 2 ans à compter de l'installation.
| Prestation | Tarif |
|---|---|
| Forfait entretien et ramonage poêle à pellets | 185,00 € TTC |
Main-d'œuvre SAV et installation
| Prestation | Prix HT | TTC (TVA 5,5 %) | TTC (TVA 10 %) |
|---|---|---|---|
| Main-d'œuvre (taux horaire) | 80,00 € HT / heure | 84,40 € TTC / heure | 88,00 € TTC / heure |
| Contrat de maintenance annuel | Sur devis | ||
Le taux de TVA applicable (5,5 %, 10 % ou 20 %) varie selon la nature des travaux et l'ancienneté de l'habitation. Les pièces détachées nécessaires à la réparation sont facturées en sus, selon les tarifs en vigueur au moment de l'intervention.
Article 4 – Modalités de paiement
Sauf mention contraire dans le devis, les conditions de règlement sont les suivantes :
- Acompte : [POURCENTAGE À COMPLÉTER] % du montant TTC à la commande
- Solde : à réception de la facture ou à la fin de l'intervention
Moyens de paiement acceptés : chèque, virement bancaire, espèces (dans la limite légale), carte bancaire.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du Code de la consommation.
Ce délai de 14 jours court à compter :
- Du jour de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services ;
- Du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou d'un bien composé de lots multiples, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus en magasin ni aux prestations pleinement exécutées avec l'accord préalable du consommateur.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (lettre envoyée par courrier ou par email) à :
LE FEU A L'ATRE
1 Place du Docteur Huguier – 51120 Sézanne
Email : contact@le-feualatre.com
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous (non obligatoire) :
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de LE FEU A L'ATRE, 1 Place du Docteur Huguier, 51120 Sézanne – contact@le-feualatre.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) : ___________________________
Nom du (des) consommateur(s) : ___________________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ___________________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ___________________________
(*) Rayez la mention inutile.
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, sous réserve de la restitution du bien dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 6 – Délais d'intervention et de livraison
Les délais d'intervention ou de livraison sont donnés à titre indicatif et précisés dans le devis. Tout retard éventuel ne saurait ouvrir droit à des dommages et intérêts, sauf en cas de faute lourde du Prestataire.
Article 7 – Garanties
Le matériel vendu bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
- Garantie commerciale constructeur : selon les modalités propres à chaque fabricant, précisées dans la documentation du produit
Article 8 – Responsabilité
LE FEU A L'ATRE ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du matériel installé, d'un défaut d'entretien par le client, ou d'une intervention réalisée par un tiers non agréé après notre prestation.
Article 9 – Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean – 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Châlons-en-Champagne.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française.
Dernière mise à jour : 12/11/2026
